Tuesday, January 14, 2014

LÊ MỘNG NGUYÊN * REVOLUTION DE 1789


La signification politique de la Constitution et son évolution de 1789 à nos jours
par LÊ MỘNG NGUYÊNMembre de l’Académie des Sciences d’Outre-mer


     
La Constitution peut être définie dans son acception politique comme un instrument de liberté. Ainsi seuls les pays qui respectent les droits et libertés ont une Constitution. Alors que juridiquement parlant, la Constitution est le statut du Pouvoir (définition somme toute analogue à la définition matérielle de la Constitution que nous avons étudiée précédemment).*

§1. On examinera tout d’abord la conception libérale de la liberté (1789) selon laquelle la Constitution est un instrument de défense des libertés individuelles contre l’arbitraire du Pouvoir. Cette conception subjective repose sur l’article 16 de la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen du 26 aou^t 1789, qui dispose : « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

 1. La liberté signifie donc l’absence d’entraves juridiques à l’activité individuelle : le Pouvoir étant extérieur aux gouvernés (gouvernement oligarchique, suffrage censitaire) apparait comme l’ennemi naturel de la liberté. Conséquence : moins il intervenait dans l’exercice des libertés, plus le domaine de celles-ci était étendu (Etat-abstentionniste). 2. La Constitution, en traçant des limites à l’activité des gouvernants, garantit les libertés individuelles. Il en résulte que la Constitution forme une barrière (en quelque sorte) qui s’oppose à l’intervention du Pouvoir. Etant donné que des libertés sont inhérentes à la nature humaine, elles peuvent être réalisées par l’individu lui-même. Ainsi la liberté d’opinion, la liberté de croyance…

3. Dans ce sens, seuls les Etats qui respectent les libertés individuelles ont une Constitution. La Constitution est liée ainsi à un régime démocratique (dans le sens occidental du terme : Déclaration de 1789, Déclaration d’Indépendance américaine de 1776). Les régimes constitutionnels (les monarchies parlementaires par exemple) sont ceux dans lesquels les prérogatives du Pouvoir se trouvent limitées au profit des citoyens (Etat-gendarme). 4. Droits naturels, ces libertés sont par définition antérieures à la formation de la société par le Contrat social (J.-J. Rousseau), d’où leurs caractères inaliénable et sacré.

Il s’agit incontestablement de droits égaux pour tous, de droits universels (Déclaration des droits de l’HOMME), de droits antérieurs à la société : il en résulte que ces droits sont des limites que la société ne doit pas transgresser. La conception libérale de la liberté est donc parfaitement conforme à la notion politico-économique de l’Etat libéral (Etat-gendarme et Etat-abstentionniste). 5. Ces droits visent l’individu, non le groupe : En effet, dans l’état de nature, l’homme est seul. On ne peut donc pas parler de groupements « naturels » (J. Rivero). Il n’y a pas de droits naturels par conséquent qui soient propres aux sociétés particulières comme les familles, groupements locaux, associations, syndicats…



§2.- La conception socialisante de la liberté (1946). 1. Les signes annonciateurs de l’avènement des libertés économiques et sociales (démocratie sociale dans le cadre de la démocratie politique) : a) La Constitution de 1848 (Seconde République Française) insiste déjà dans son Préambule sur des fins sociales de l’action du Pouvoir (adjonction à la Liberté et à l’Égalité parmi les principes de la République, de la FRATERNITÉ). Le pouvoir de 1789 était neutre (devoir d’abstention de l’Etat à l’égard des libertés).

La République de 1848 au contraire est tenue à des interventions positives au profit de ces mêmes libertés. Ainsi le droit du travail n’est pas clairement mentionné, mais la République se reconnait le droit « d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler » (Préambule, article VIII). L’individualisme se trouve ainsi atténué par la place que la République fait à la famille et aux organisations collectives…

 2. Les déclarations de droits précédant les Constitutions des Etats créés ou renouvelés par la Première Guerre sont d’inspiration socialiste. Dans ces Etats, « les assemblées constituantes adoptèrent en préambule aux Constitutions un certain nombre d’articles fixant les bases politiques et sociales du nouveau régime. Elles enregistrent la naissance de droits nouveaux issus de l’évolution de la vie sociale ; elles font un devoir à l’Etat, non plus seulement de sauvegarder l’indépendance juridique de l’individu, mais aussi de créer les conditions nécessaires pour assurer son indépendance sociale » (G. Burdeau, 1972).

3. Cette tendance s’est accentuée après la seconde guerre (1939-1945), notamment dans le Préambule de la Constitution française de 1946, auquel renvoie celui de 1958 : Après avoir confirmé les principes de 1789, le Préambule comporte une partie tout à fait nouvelle, celle concernant la définition des « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps »…
(à suivre)


LÊ MỘNG NGUYÊNMembre de l’Académie des Sciences d’Outre-mer, Auteur Compositeur-Juriste et Politologue, Lauréat de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Avocat à la Cour de Paris* v. La notion de Constitution in KTTT No 92 (Oct.-Nov.-Déc. 2013 p.10-11)


                      Ý nghiã chính trị của hiến pháp và sự tiến hoá từ 1789 đến thời đại của chúng ta
                      LÊ MỘNG NGUYÊNViện Sĩ Hàn Lâm Khoa Học Hải Ngoại, Pháp


Hiến pháp có thể được định nghiã trong quan điểm thường được chấp nhận về chính trị như là một khí cụ của tự do. Chỉ những xứ tôn trọng luật pháp và tự do có hiến pháp (đúng nghiã).
Người ta xét trước tiên khái niệm phóng khoáng của tự do (1789) theo đó hiến pháp là một khí cụ để bảo vệ tự do cá nhân chống lại sự cưỡng hành của quyền lực. Sau này, trong các hiến pháp 1946 và 1958 (của Pháp), sau khi đã xác nhận những nguyên tắc của tuyên ngôn 1789, Lời Mở Đầu có một phần mới liên hệ đến định nghiã về “các nguyên tắc chính trị, kinh tế và xã hội đặc thù thiết yếu của thời đại chúng ta...”


Mặc dù nói về pháp lý, hiến pháp là một trạng thái quyền lực (định nghiã tương tự như định nghiã chúng ta đã nghiên cứu trước đây: Xem bài “la notion de Constitution (dans la conception traditionnelle) đăng trong Khai Thác Thị Trường #92, Oct. - Nov. - Dec. 2013, tr. 10-11).


Nhân vụ thông qua hiến pháp (sửa đổi của Hiến Pháp 1992 năm 2013) tại VN mới đây; từ bài của GS Lê Mộng Nguyên ở trên, xin đồng bào liên tưởng đến trường hợp Hiến Pháp VN (sửa đổi) vừa được Quốc Hội CSVN thông qua với tỷ lệ 96,6%, với Điều 4 Hiến Pháp về Đảng CSVN lãnh đạo toàn xã hội vẫn được giữ nguyên, là một điều hoàn toàn đi ngược lại lòng dân. Theo tinh thần 1789, hiến pháp là một khí cụ bảo vệ tự do, có ý nghiã gì trong trường hợp của VN hay chỉ là một trò hề? Hy vọng tác giả Lê Mộng Nguyên sẽ trở lại vấn đề này trong một bài sau (đoạn này là ý kiến của tòa soạn Đối Lực, không phải lời của tác giả LMN).


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